le PRG propose une loi spécifique pour les SDF

Publié le par RG Schwartzenberg et B Castagnède

Roger-Gérard Schwartzenberg a présenté un texte faisant des SDF une "catégorie prioritaire" dans le droit au logement opposable.

S'inspirant de la "charte du Canal Saint-martin de l'association des Enfants de Don Quichotte", le député PRG Roger-Gérard Schwartzenberg a présenté vendredi 5 janvier une proposition de loi sur le droit à l'hébergement et au logement des SDF.
Selon lui, ce texte se distingue du projet de loi de Dominique de Villepin sur le droit au logement opposable, présenté mercredi. Alors que les propositions du Premier ministre concernent les mal logés, le texte de Roger-Gérard Schwartzenberg propose, lui, de se concentrer d'abord sur la "catégorie ultra prioritaire des SDF". Il institue au profit des SDF un "droit à l'hébergement dans des conditions dignes et durables" et "constitue les SDF en catégorie prioritaire dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable".

Hébergement 24h/24

Il suggère ainsi d'ouvrir les structures d'hébergement 24 heures sur 24 pendant toute l'année, d'augmenter le nombre de places d'hébergement de 50% pour atteindre 100.000 à 150.000 places en deux ans.
Pour pallier l'insuffisance de logements sociaux, Roger-Gérard Schwartzenberg propose de recourir à la réquisition de logements, comme cela est prévu dans la loi de 1998 contre l'exclusion de Martine Aubry, et de permettre à l'Etat de louer des logements du parc locatif privé. Il suggère aussi "d'arrêter la destruction de logements sociaux anciens pour y loger temporairement des sans abri".
Roger-Gérard Schwartzenberg a indiqué qu'il espérait voir sa proposition signée par des parlementaires de tous bords.

Droit au logement opposable ou bouclier fiscal : Il faut choisir

par Bernard CASTAGNEDE, Porte Parole du PRG

Le très large soutien dont bénéficie le mouvement en faveur des sans abri établit que l'opinion française est acquise à l'idée de solidarité, fondement essentiel du lien social. C'est du principe de solidarité que naît l'exigence de réalisation effective de droits constitutionnels tels que le droit au logement. Pour être autre chose qu'un vœu pieux dicté par les circonstances, l'opposabilité du droit au logement suppose toutefois que la solidarité s'étende aussi aux conditions de financement des actions que l'on attend de l'Etat.

Or, on ne peut à la fois demander plus à celui-ci, et lui refuser les moyens d'agir par la promotion de politiques du moins d'impôts. La réalisation du principe de solidarité suppose un effort de redistribution des richesses. Les privilèges fiscaux accordés aux plus fortunés, du bouclier fiscal à l'évasion légalement organisée d'une bonne partie des revenus du capital, sont l'illustration du contraire.  Il faudra donc que le gouvernement et sa majorité s'appliquent à rechercher la cohérence nécessaire. S'ils sont fondés à diligenter au plus tôt la mise en oeuvre législative du droit au logement opposable, l'UMP devra en toute logique renoncer aux dispositions de son programme qui visent à prolonger, notamment par l'exonération des droits de succession, la politique fiscale régressive conduite au cours des dernières années. Entre le droit au logement opposable et le bouclier fiscal, il faut en effet choisir.

Le Parti Radical de Gauche propose pour sa part de rechercher le financement de la concrétisation du droit au logement dans le relèvement immédiat de 60 à 75% de la partie imposable des dividendes.

 

 

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Djemaa 09/05/2010 22:36



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