Les parlementaires Radicaux de Gauche votent contre le budget 2008 de Sarkozy

Publié le par Jean Michel Baylet

Intervention de Jean-Michel Baylet, Sénat, le 11 décembre 2007

« Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Premier budget de la nouvelle législature, le projet de loi de finances pour 2008 est sans réelle surprise quant à ses objectifs et à son contenu.

Tout d’abord, il propose peu de mesures fiscales nouvelles puisque la plupart des engagements du gouvernement ont été pris dans le cadre de la loi dite TEPA, votée l’été dernier.

Ensuite, comme ce fut déjà le cas à deux reprises, en 2003 et 2005, la loi de finances perpétue des pratiques budgétaires qui entament sérieusement sa crédibilité. En effet, le texte est fondé sur des prévisions de croissance trop optimistes. Vous misez sur un taux de 2,25% tandis que la plupart des conjoncturistes s’accordent plutôt sur le chiffre de 2% en 2008.
D’ailleurs, pour 2007, le Premier Ministre a annoncé le week-end dernier
seulement 1,9% de croissance pour la France , moins que les prévisions
initiales. Vous appuyez votre politique budgétaire sur le haut de la
fourchette prévisionnelle alors que la flambée des cours du pétrole et les
suites de la crise américaine des « subprime » laissent entrevoir une
décélération de la croissance au sein de la zone euro. Vous prenez donc le
risque de moins-values fiscales et d’un dérapage du déficit en exécution.

Comment dans ces conditions allez-vous tenir l’objectif de maîtrise des dépenses publiques ? On sait déjà que le déficit de 2007 pourrait être supérieur à celui de 2006. Il s’est creusé à 43,35 milliards d’euros au 31 octobre dernier, contre 41,62 milliards en 2006 à la même époque. Va-t-on recourir une fois encore à des recettes exceptionnelles pour donner l’illusion d’un contrôle du déficit budgétaire?

Certes, je vous l’accorde, le budget est fortement contraint.
Nos engagements communautaires nous obligent, et en particulier le Pacte de
Stabilité et de croissance nous ordonne une gestion saine des comptes de
la
Nation.  Au regard de cette nécessité, était-il bien utile de priver
l’Etat de 15 milliards d’euros ? Car là aussi, je remarque que les choix de
la majorité sont constants. Ils consistent toujours, depuis 5 ans, à soulager les impôts des plus favorisés. Du bouclier fiscal aux petits arrangements de l’ISF, en passant par la suppression de l’impôt bourse, on voit bien à quelle catégorie de Français s’adresse la politique gouvernementale.

Pendant ce temps, l’autre France –si je puis dire- souffre. La crise du pouvoir d’achat inquiète la plupart de nos concitoyens. Plusieurs millions de Français vivent avec 800 euros -ou moins- par mois. Pour ces familles, les 15 milliards de cadeaux fiscaux que j’évoquais à l’instant, auraient pourtant trouvé matière à s’investir. Le logement par exemple, qui est devenu un poste très inflationniste, méritait une attention plus
soutenue dans ce budget 2008. Vous auriez pu, d’une part, dégager des
crédits destinés à encourager plus fortement les propriétaires privés à créer des logements sociaux, et d’autre part, prendre des dispositifs favorisant la construction de logements coopératifs sur des terrains d’Etat ou municipaux.

Comment peut-on décréter, d’un côté, vouloir se préoccuper du pouvoir d’achat, et en même temps, de l’autre, prendre toujours un peu plus dans le porte-monnaie des Français ? Nous attendons en tous cas avec impatience la concrétisation des annonces du Président de la République , car la baisse du pouvoir d’achat, c’est aussi le résultat de votre politique et de celle de vos prédécesseurs.

En effet, la situation des ménages ne fait que se détériorer. Je citerai notamment la multiplication des franchises médicales qui alourdissent sans cesse les dépenses santé de nos concitoyens. Comme si cela ne suffisait pas, des parlementaires de la majorité se sont employés –en vain heureusement- à tenter d’augmenter la redevance TV. Dans le contexte actuel, il serait plus opportun de revenir sur la suppression, décidée en 2004, de l’exonération de la redevance TV. Celle-ci devra être partiellement acquittée en 2008 par 780 000 foyers âgés modestes.

Nous le voyons bien, mes chers collègues, le présent projet de loi finances instaure le statu quo, ce qui revient, dans les faits, à poursuivre une politique dont les Français les plus fragiles mesurent aujourd’hui gravement les effets.

C’est pourquoi, jugeant que ce texte ne crée pas les conditions d’une véritable reprise économique, et considérant aussi qu’il est l’illustration d’une politique à contre-courant d’un cap social pourtant nécessaire, les radicaux de gauche ne voteront pas le budget 2008 ».

 

 

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