le PRG contre la loi Sarkozy

DISCOURS DE Jean Michel BAYLET AU SENAT SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L’IMMIGRATION ET A L’INTEGRATION présenté par Nicolas SARKOZY

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

Légiférer sur la question de l’immigration engendre toujours un climat passionnel. Néanmoins, vous l’avez dit, Monsieur le Ministre, ce sujet ne doit pas être tabou. Compte tenu de ses enjeux, il est important qu’il ne soit pas écarté du débat démocratique. Il ne l’est d’ailleurs pas -il faut bien le reconnaître- puisque le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration est soumis à notre discussion trois ans après l’adoption de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. On peut cependant s’interroger sur les raisons qui vous poussent à proposer deux textes de même nature au cours d’une seule législature.

 Parce que l’immigration est un sujet sensible, qui, bien souvent, catalyse certains extrémismes, il revient aux républicains responsables de s’évertuer à tenir un langage de vérité permettant de vaincre les préjugés. Il nous faut d’abord rappeler que l’immigration zéro est illusoire. Tout au long de son histoire, la population française s’est enrichie de nombreux apports extérieurs, rendant le concept de Français de souche complètement infondé. Forte d’une longue tradition d’accueil, d’un niveau de développement qui la hisse parmi les pays les plus riches, symbole des libertés démocratiques, la France a toujours connu une pression migratoire. Ce serait tromper les Français que de leur faire croire à la perspective d’une diminution réelle de l’immigration.

C’est pourquoi, afin de rassurer nos concitoyens, il est important de combattre un deuxième préjugé. Celui qui consiste à dire que l’immigré ferait augmenter le chômage quand il travaille et qu’il pèserait sur les comptes sociaux quand il est sans emploi. En effet, toute augmentation de population, qu’elle soit issue ou non de l’immigration, agit sur l’offre et la demande. La notion de protection de l’emploi est donc un faux problème et on peut aussi noter que depuis l’arrêt en 1974 de l’immigration professionnelle, le chômage a été hélas multiplié par quatre. En conséquence, l’immigration ne doit pas être regardée comme un fardeau ni comme une menace pour la cohésion sociale même si il existe des problèmes dans certains quartiers où réside une forte population immigrée.

 Ces difficultés sont avant tout le reflet de l’échec de la politique du gouvernement. Le défaut d’intégration renvoie à une action publique inefficace dans les domaines du logement, de l’éducation, de la ville et de la jeunesse. La crise des banlieues de novembre dernier est une illustration de ces échecs. En outre, la permanence de comportements discriminatoires, nés de préjugés comme ceux que j’évoquais au début de mon propos, compromet gravement le sentiment d’intégration et le désir de participation à la vie du pays. Et le moins que l’on puisse dire, mes chers collègues, c’est que ce projet de loi ne va rien arranger quant aux conditions de vie des immigrés. Au contraire…

 Tout d’abord, vous voulez pour notre pays une immigration choisie. Cette logique instrumentale s’oppose à la tradition d’hospitalité de la France. En cela, elle ne s’inscrit pas dans le droit fil de la République fraternelle. Cette option est d’autant plus mal venue que la population d’immigrés est stable depuis trente ans pour se situer entre 6 et 7%. Alors, pourquoi ce texte ? Un texte qui organise le pillage des talents, la déstabilisation des familles et l’abandon des clandestins à leur sort.

La réorganisation des différents documents de séjour, rendus plus restrictifs d’une façon générale, consiste à privilégier une catégorie d’immigrés. Vous souhaitez avant tout attirer les élites des pays en développement, ce qui est condamnable lorsqu’il s’agit en contrepartie de fermer la porte à tous les autres. Où est l’humanité dans une telle démarche qui dit qu’il y aurait les bons immigrés d’un côté et les mauvais de l’autre ? Dans l’environnement international, vous pratiquez le tri sélectif entre une immigration jetable et une immigration recyclable. Des voix se sont élevées, jusque sur le contient africain, pour dénoncer ce choix. L’instauration d’une échelle de valeur permettant de trier les immigrés n’est pas concevable au pays des droits de l’homme, surtout lorsque l’on sait que rien n’empêchera ceux qui n’ont pas de diplôme de traverser les frontières.

Monsieur le Ministre, poursuivant votre objectif de combattre l’immigration subie, vous prévoyez de nombreuses dispositions portant atteinte aux familles. Alors qu’il ne concerne chaque année que 25000 personnes, le regroupement familial sera rendu plus difficile. Avant de faire venir sa famille, l’étranger devra attendre 18 mois au lieu de 12 et démontrer qu’il pourra la faire vivre sans les minima sociaux. Le droit de mener une vie familiale normale a été constamment réaffirmé par les textes et il est protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. En durcissant les conditions du regroupement, le présent projet de loi méprise ce principe.

Comme si cela ne suffisait pas, les modifications des conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour « vie privée et familiale » visent à compliquer la vie de ceux qui ont fait le choix d’un mariage mixte. Toutes ces mesures vont finalement plonger des conjoints et des enfants dans la clandestinité, car ils feront tout naturellement pour rejoindre leur famille. Ils gonfleront alors le rang des clandestins que vous n’épargnez pas non plus, Monsieur le Ministre avec la suppression du mécanisme de régulation automatique qui éloignera la possibilité pour un clandestin installé en France depuis dix ans d’obtenir un titre de séjour. Les situations de détresse vont se multiplier. Une fois de plus, la précarité est au cœur de la politique gouvernementale. Une fois de plus, la répression sert de boussole. Ces mesures ne feront que marginaliser les immigrés déjà installés sans pour autant dissuader les plus déshérités de vouloir gagner des pays comme le nôtre qui font toujours figure d’eldorado.

Dans un monde globalisé, la priorité, pour limiter l’immigration passe plutôt par une politique ambitieuse de coopération, au niveau européen autant que possible. Il faut encourager véritablement le co-développement pour aider les pays pauvres à l’être moins et les peuples opprimés à se libérer. Dans cette optique, il est nécessaire de s’interroger sur la façon de préserver la dignité de l’homme face aux mouvements migratoires. Plutôt qu’essayer de contrôler ce qui est incontrôlable, il nous faut trouver les moyens d’une bonne politique d’intégration où l’humanisme prendrait le pas sur les craintes et les égoïsmes.

 Restons fidèles aux valeurs de notre République.