Les Radicaux contre la fusion GDF-Suez
Les députés de Gauche unissent leurs efforts pour empêcher la fusion GDF-Suez, et donc la privatisation de l’entreprise publique, qui remettent lourdement en cause la maitrise de la France sur sa politique énergétique et du service public aux usagers. Paul Giacobbi, député et président du Conseil Général PRG de Haute Corse est intervenu très fortement dès la première séance.
2ème séance du mercredi 13 septembre 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006-extra/012.asp
M. Paul Giacobbi – Avant de présenter ces amendements qui pourraient paraître 
semblables à des précédents (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je souhaite revenir un instant sur les accusations, pour le moins légères, portées contre Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie – même s’il ne s’agit que du « prix Banque de Suède en sciences économiques en la mémoire d’Alfred Nobel »… Être prix Nobel d’économie n’empêche certes pas de dire des bêtises – souvenons-nous de celui qui déclara un jour que deux pays ne décolleraient jamais, la Chine et l’Inde ! –, mais tel n’a jamais été le cas de Joseph Stiglitz. Et ce gouvernement ferait bien de ne pas donner autant de leçons – d’économie à un Prix Nobel de la discipline ou de management à Mittal, comme l’a fait récemment M. Breton –, car ces leçons nous ridiculisent aux yeux du reste du monde.
Je reviens à l’amendement, selon lequel « la garantie de la cohésion sociale et territoriale nécessite qu’Électricité de France demeure une entreprise publique nationale ». Il y a deux ans, Nicolas Sarkozy s’engageait ici même au nom du Gouvernement, le cœur sur la main, à ce que ni EDF ni GDF ne soient privatisées, je n’y reviens pas. Pourquoi donc ce reniement ? La véritable raison en est exposée, sans détour, dans l’exposé des motifs du projet de loi. On y lit ainsi que « Gaz de France travaille avec Suez depuis plusieurs mois à un projet industriel porteur de croissance et d’investissements, qui suppose la fusion des deux entreprises. Le gouvernement français a apporté son soutien à ce projet et présente donc au Parlement les dispositions législatives permettant sa mise en œuvre. » Autant dire que nous ne sommes là que pour accomplir une formalité juridique, et que l’initiative de la privatisation de GDF revient non au Gouvernement, mais à Suez. Cette véritable raison n’étant guère avouable bien qu’avouée, le Gouvernement se devait d’essayer de trouver des arguments. L’un d’entre eux est que, privatisé et fusionné, Gaz de France pourrait peser davantage sur les prix d’approvisionnement. Qu’on m’explique comment les volumes d’achat d’une énergie substituable au pétrole sur un marché régi par un duopole de producteurs, la Russie et l’Algérie, peuvent influer en quoi que ce soit sur les prix d’achat ?
Dans sa déclaration à la presse ce matin, M. Cirelli explique très bien comment les choses se sont passées. Un accord sur le prix et la parité est intervenu dès février 2006, nous dit-il, accord qu’aucun événement ultérieur, notamment la publication des comptes des deux entreprises, ne serait de nature à modifier. Il est profondément choquant qu’un chef d’entreprise se permette d’annoncer dans le plus grand journal financier du monde qu’il a conclu un accord sur une parité de fusion, sans qu’ait été préalablement consultée l’assemblée générale de ses actionnaires. La dernière fois qu’une entreprise française a cru bon de procéder de la sorte – il s’agissait d’Arcelor –, l’affaire s’est soldée par le versement d’une indemnité de 140 millions d’euros à un personnage russe sur lequel je préfère ne pas m’étendre. En l’espèce, que se passera-t-il lorsque les avocats des actionnaires minoritaires des deux entreprises se saisiront de l’affaire ? Mieux vaudrait sans doute qu’aujourd’hui GDF, et demain EDF, demeurent publiques, pour que de tels errements ne se reproduisent pas. 1ère séance du mardi 12 septembre 2006 9 heures 30
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006-extra/008.asp
M. Paul Giacobbi - S’agit-il dans ce débat de la privatisation ou de la fusion ? Il semble que l’un justifie l’autre. M. Breton nous a dit tout à l’heure que c’était un bon projet. Mais ne nous avait-on pas expliqué que la fusion Mittal-Arcelor ne se ferait pas et que c’était un très mauvais projet, avant qu’il se réalise à la satisfaction générale de tous les commentateurs ? Bref, on ne sait plus ce qu’est un bon ou un mauvais projet. Ce qu’on sait en revanche, c’est que transparence et responsabilité font défaut…
Il est stupéfiant, pour finir, que nous débattions sans disposer de tous les éléments d’information et que l’on « caviarde » la lettre de griefs de la Commission européenne pour nous empêcher de la lire jusqu’au bout. Si cette lettre revêt une telle confidentialité – toute relative puisqu’elle sera, tôt ou tard, publiée dans la presse –, mieux vaut attendre que le secret soit levé pour débattre du projet.(...)
S’il existe un domaine qui échappe à peu près complètement à la loi du marché, c’est bien celui de l’énergie. L’extraction et le transport sont effectivement contrôlés par l’État, tandis que la fixation des prix dépend du cartel de l’OPEP. Et nos économies sont devenues à ce point dépendantes du prix de l’énergie que ce facteur est devenu un des paramètres essentiels pour l’établissement des prévisions de croissance du Gouvernement, et que notre fiscalité est aujourd’hui en grande partie assise sur l’énergie. J’ai donc du mal à comprendre l’enthousiasme de certains pour des règles de marché qui ne s’appliquent pas, et dont l’introduction ne peut avoir que des conséquences catastrophiques pour notre pays ! En lieu et place, nous devrions essayer de faire participer nos concitoyens à la fixation du prix de l’énergie.
Hélas, que d’énormités n’ai-je pas entendues sur ce sujet ? Certains pensent par exemple que le regroupement des acheteurs fera tendre les prix à la baisse. Chacun sait pourtant que les tarifs sont fixés par l’alliance formée par les principaux producteurs, les Russes et les Algériens, qui s’alignent sur le prix du pétrole. Autant croire qu’un accord entre la Chine et l’Inde permettrait d’enrayer la hausse du brut !
Notre devoir est d’informer nos concitoyens sur les liens qui existent entre les prix et les profits des entreprises gazières. Comment M. Cirelli (pdg de GDF) peut-il aujourd’hui demander une hausse du prix du gaz au nom de la préservation du profit de GDF ? Les profits n’ont jamais été aussi grands ! Un choix doit être fait dans la transparence et la responsabilité. Par exemple, nos concitoyens devraient pouvoir se prononcer sur l’arbitrage entre le prix qu’ils paient et la sécurité qu’on leur offre en échange.
Il y a aussi la question de la péréquation : il faut que les Français aient leur mot à dire si nous ne voulons pas que demain les plus riches disposent gratuitement de ce que les pauvres devront payer. Ne croyez pas, Messieurs les ministres, que nos concitoyens soient incapables de participer, au moins à titre consultatif, à la fixation des prix ! Au lieu d’adopter ce projet de loi, qui va à contresens d’un siècle complet d’histoire de l’énergie, nous devrions développer la participation des Français à la régulation de ce secteur !